CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOVESSENCE - Caroline COMTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caroline
COMTE, exerçant sous le nom commercial LOVESSENCE, micro-entreprise immatriculée sous le numéro
SIRET 81314209800017, ci-après dénommée « LOVESSENCE » ou « le Prestataire », et toute personne
physique souhaitant bénéficier des prestations de coaching proposées, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de coaching et
d'accompagnement (ci-après les « Prestations ») proposées par LOVESSENCE.

Toute réservation d'une Prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

LOVESSENCE propose des prestations de coaching et d'accompagnement personnel dans le domaine
du développement personnel et de la reconnexion à soi, selon la méthode Heartset.

2.1. PROGRAMME ÉVEILESSENCE
• Durée : 6 séances d'1h30
• Période : 3 mois
• Modalité : Séances individuelles en distanciel (visio)
• Objectif : Amorcer le chemin de reconnexion à son essence

2.2. PROGRAMME INTIMESSENCE
• Durée : 16 séances d'1h30
• Période : 6 mois
• Modalité : Séances individuelles en distanciel (visio)
• Objectif : Accompagnement en profondeur pour une transformation durable

2.3. SÉANCES INDIVIDUELLES
Des séances individuelles peuvent être proposées en dehors des programmes mentionnés ci-dessus, sur
demande du Client.

ARTICLE 3 - RÉSERVATION ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

3.1. Modalités de réservation
Les Prestations de LOVESSENCE s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous peut s'effectuer :
• Par email : contact@lovessence.fr
• Via le site internet : www.lovessence.fr
• Via l'outil de prise de rendez-vous en ligne

3.2. Séance découverte
Une séance découverte gratuite de 30 minutes peut être proposée au Client avant toute souscription à un
programme.
3.3. Confirmation de la réservation
La réservation devient ferme et définitive après : échange préalable, acceptation des CGV, confirmation
écrite par LOVESSENCE, et paiement total ou partiel.

ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Tarifs
Les tarifs des Prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LOVESSENCE n'est pas
soumise à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
4.2. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par : virement bancaire, chèque à l'ordre de Caroline COMTE, ou espèces (dans
les limites légales).
Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois selon un échéancier convenu.
4.3. Facturation
Une facture est émise et transmise au Client par email au format PDF après chaque paiement.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze
(14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à LOVESSENCE par email à :
contact@lovessence.fr ou par courrier recommandé.
5.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation dans le délai légal, LOVESSENCE remboursera au Client la totalité des sommes
versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
5.3. Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément demandé à ce que l'exécution
commence avant la fin du délai de rétractation. LOVESSENCE ne peut rembourser une Prestation si le
Client a assisté à une ou plusieurs séances.

ARTICLE 6 - ANNULATION ET REPORT DE RENDEZ-VOUS

6.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée au minimum 48 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation
respectant ce délai, le Client pourra reporter le rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence, la
séance sera due et ne pourra ni être remboursée ni reportée.
6.2. Annulation par LOVESSENCE
En cas de force majeure, LOVESSENCE se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous. Le
rendez-vous sera reporté sans frais supplémentaires.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1. Obligations de LOVESSENCE
LOVESSENCE s'engage à fournir les Prestations avec professionnalisme, respecter la confidentialité des
informations, et proposer des rendez-vous dans les délais convenus.
LOVESSENCE rappelle que les Prestations de coaching ne constituent en aucun cas une thérapie
médicale, un traitement médical, ou un substitut à un suivi médical ou psychologique.
7.2. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, respecter les rendez-vous, régler les sommes dues,
et ne pas enregistrer ou diffuser le contenu des séances sans accord préalable écrit.

ARTICLE 8 - SUSPENSION ET RÉSILIATION

LOVESSENCE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'exécution des Prestations en cas de défaut de
paiement, non-respect des CGV, ou comportement inapproprié du Client.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus fournis par LOVESSENCE sont sa propriété exclusive et sont protégés par le
droit d'auteur. Le Client s'interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie des contenus
fournis.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ

LOVESSENCE s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des échanges
partagés par le Client lors des séances, dans le respect du secret professionnel et de la législation en
vigueur.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits sur ses données
personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de LOVESSENCE.

 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

LOVESSENCE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force
majeure.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter LOVESSENCE par email : contact@lovessence.fr

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige
sera porté devant les tribunaux français compétents.

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Dernière mise à jour : Janvier 2025